immigration
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur ses déclarations récentes selon lesquelles les « sans-papiers ont leur place dans les centres d'urgence » et « qu'il n'y avait aucune volonté du Gouvernement de mettre à mal la mission de ces centres ». Ces déclarations interviennent fort peu de temps après que de vives critiques furent émises par M. le haut-commissaire sur certaines dispositions du projet de loi sur l'immigration, actuellement débattues par le Parlement. Il souhaite donc connaître sa position précise sur ce projet de loi.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
3 mai 2011
Fin de mandat