information des consommateurs
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avis de la Commission de sécurité des consommateurs concernant les meubles à remonter, qui souligne les défauts de lisibilité des notices de ces produits. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement pourrait adopter pour remédier à ces difficultés.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat