Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière a pris connaissance avec beaucoup d'étonnement de la « réponse » de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à ses questions n° 46555, n° 46556, n° 46557, n° 47419 et n° 48019. En effet, chacune de ces questions portait sur le nombre et la qualité des effectifs de police mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement du Président de la République. Or, si le ministre confirme que « le volume des forces de police ou de gendarmerie [...] est fixé par lui-même, en liaison avec les préfets » et précise que les moyens « incluent naturellement des forces mobiles », aucune précision chiffrée n'est fournie quant aux effectifs concernés, alors même que la question portait sur ce seul aspect. En lieu et place des précisions demandées, il est destinataire de considérations générales sur la nécessité de « sécuriser les accès », « d'aider au filtrage des personnes invitées », de « garantir l'exercice du droit de manifester » qui ressortissent davantage d'un cours élémentaire d'une école de police que d'une réponse à un parlementaire exerçant son droit constitutionnel de contrôle de l'argent public en vertu des articles XIV et XV de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Ce contrôle de l'argent public est un des fondements de la mission parlementaire. Il s'impose, bien entendu, aux ministres responsables devant l'Assemblée nationale (article 20 de notre Constitution). Ceux-ci ne sauraient donc s'y soustraire par quelque stratagème que ce soit. C'est pourquoi et afin de vérifier, dans chacun des déplacements énumérés ci-dessous, les conditions dans lesquelles ont été assurées tout à la fois la sécurisation du déplacement du chef de l'État et la liberté de manifestation, conditions éminemment variables dans chaque déplacement, il lui demande, une nouvelle fois, les effectifs précis mis en oeuvre, en distinguant police nationale, gendarmerie, compagnies républicaines de sécurité ainsi que le coût des dépenses en résultant, compte tenu de la durée des missions et des frais engagés à cet effet (déplacement, hébergement, heures supplémentaires...) pour chacun des déplacements suivants : le 3 mars 2009 dans la Drôme, le 24 mars 2009 à Saint-Quentin, le 31 mars 2009 à Châtellerault, le 7 avril 2009 dans les Bouches-du-Rhône.