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Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les gens du voyage qui bafouent l'environnement en répandant à foison excréments, papier toilette, bouteilles, emballages vides, etc. Aussi, il lui demande quels sont les pouvoirs d'un maire et d'un préfet pour préserver la salubrité publique lorsque ces populations nomades s'installent de façon sauvage sans respecter le périmètre de protection rapprochée d'une station de dénitrification.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat