Question écrite n° 76448 :
perchloroéthylène

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la dangerosité des effluves de solvants émanant des pressings dans les logements situés au dessus de ces commerces. En effet, un récent rapport de l'AFSET a révélé que les magasins de nettoyage de vêtements appelés « Pressing » rejetaient continuellement au dessus de leur boutique, dans les logements situés dans les immeubles où cette activité est située, du perchloroéthylène, substance particulièrement nocive, notamment pour les enfants. Ces commerces peuvent donc s'avérer dangereux et devraient être dénombrés par les services de l'État, décentralisés et spécialisés, pour envisager une réglementation spécifique de ces établissements au regard de cette dangerosité. Ils pourraient notamment être recensés en collaboration avec les collectivités locales. Il lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre, en interministérialité sur ce dossier qui peut s'avérer inquiétant.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager