harmonisation des régimes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le bilan financier de la réforme des régimes spéciaux de retraite engagée en 2007. Il lui demande s'il est en mesure de chiffrer l'économie déjà réalisée, ainsi que celle prévue pour les années à venir.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat