Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport réalisé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par Alain Gest, et consacré aux impacts de la téléphonie mobile sur la santé. Ce document présente l'état des études scientifiques sur le sujet, et relève l'opposition des conclusions d'une étude néerlandaise menée aux Pays-bas en 2003 affirmant l'existence d'effets associés à l'exposition aux antennes relais, par rapport aux conclusions des études menées par l'OMS qui a considéré en 2004 qu'il n'existait ni critères diagnostics clairs ni base scientifique qui permettent de relier les symptômes de l'électrohypersensibilité. A l'heure ou ce débat suscite de vives controverses et attise les craintes des populations exposées et que le principe de précaution semble plus que jamais nécessaire à l'action publique concernant ce domaine, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles conclusions du rapport trouveront une traduction réglementaire ou législative et sous quels délais leur mise en oeuvre pourra être effectuée.