Question écrite n° 76572 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile et notamment en matière de tarification. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour diminuer le coût de la téléphonie mobile pour les particuliers abonnés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 13 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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