Question écrite n° 76663 :
frais de cure

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les rumeurs insistantes faisant état d'un possible abaissement de 65 à 35 % du taux de remboursement des cures thermales par la sécurité sociale. Il lui demande s'il est vraiment dans les intentions du Gouvernement de s'engager dans cette voie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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