crédit
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères de refus d'un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent nécessairement lui être communiqués et si le seul critère de l'âge constitue une discrimination.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Aînés
Ministère répondant : Aînés
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
4 mai 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur