allocations familiales
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Le Gouvernement souhaite faciliter la suspension des allocations familiales. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels cas et selon quelle procédure la suspension des allocations familiales sera mise en oeuvre. De plus, Si l'absentéisme scolaire doit être combattu, à partir du moment où, dans une famille, un seul enfant serait concerné par l'absentéisme, cette mesure risque de pénaliser injustement les autres enfants du foyer. Elle demande si une telle mesure ne constitue pas, de façon générale, une atteinte au principe d'égalité de traitement.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat