Question écrite n° 77170 :
soins palliatifs

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mission de l'observatoire national de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement, inauguré le 23 février 2010, issu des préconisations de la mission Léonetti sur la fin de vie. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle sera la mission de cet observatoire et quelle en sera sa composition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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