Réponse publiée le 21 septembre 2010

Il existe actuellement deux possibilités réglementaires pour conduire une motocyclette légère : soit passer le permis de conduire de la catégorie A1 soit, pour les usagers uniquement titulaires du permis de conduire de la catégorie B, suivre une formation spécifique de trois heures dans un établissement d'enseignement de la conduite. Le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a décidé de faire passer cette formation à sept heures. Un décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État. Dans les deux cas, la formation doit s'effectuer sur un véhicule équipé d'une boîte de vitesses manuelle. Pour autant, une procédure spécifique est prévue pour les personnes atteintes d'un handicap. Celle-ci décrit notamment l'usage des véhicules dit « aménagés », spécifiquement adaptés aux différents handicaps. Ces règles sont décrites dans l'arrêté du 8 janvier 2001, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. En l'occurrence, et à titre dérogatoire, la formation peut s'effectuer sur le véhicule personnel de l'apprenti conducteur après vérification de l'aménagement par le délégué à la formation du conducteur. En conséquence, si l'usage d'une boîte de vitesses automatique s'avère nécessaire pour permettre à la personne handicapée de conduire, le véhicule de formation pourra être équipé d'un tel équipement.