Question écrite n° 77252 :
élargissement

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature de la Serbie à l'entrée dans l'Union européenne. il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 20 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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