élargissement
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il lui rappelle le refus de cette adhésion exprimé par le Président de la République et le choix exprimé pour la solution du partenaire privilégié, défendue par la chancelière allemande. Il souligne que, pour le ministre turc en charge des affaires européennes, la notion de partenaire privilégié "n'existait pas, et n'avait pas de fondement légal". Il lui demande de lui préciser l'interprétation qu'il donne de la position turque.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat