Réponse publiée le 15 juin 2010

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage est une aide aux investissements destinée aux exploitations agricoles, dont les modalités d'application sont fixées au plan régional suivant un cadrage national. Le cadrage national prévoit des majorations différenciées de l'aide pour les exploitations situées en zone de montagne et de haute montagne. C'est au niveau régional qu'est décidé de la répartition des crédits alloués au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), au sein de chaque axe du programme de développement rural hexagonal 2007-2013. Les critères concernant le plan de modernisation des bâtiments d'élevage ont été validés en 2007 après une concertation régionale approfondie. Pour la région Rhône-Alpes, les critères suivants ont été retenus : le FEADER est réparti entre l'État et les collectivités territoriales proportionnellement à l'apport annuel respectif de chacun ; la part du FEADER venant en contrepartie des crédits de l'État est répartie sur la base de trois critères socio-économiques : nombre d'éleveurs, nombre de petits ruminants, nombre d'unités gros bovins (UGB) (un coefficient majorateur est appliqué aux UGB en zone de montagne et de haute montagne, à hauteur respectivement de 220 % et 250 %) ; la part du FEADER venant en contrepartie des crédits des collectivités tient compte pour moitié de ces critères socio-économiques, et pour moitié est affectée par département au prorata de la participation de chaque collectivité. La dernière commission régionale de l'agriculture et du monde rural de Rhône-Alpes, qui s'est réunie le 25 février 2010, a donné son accord à cette répartition. Cette dernière tient compte à la fois des réalités socio-économiques de la région Rhône-Alpes, avec une attention particulière aux zones de montagne, et de la participation des collectivités. Il importe que cette concertation se poursuive au niveau régional, qui est l'échelon le plus adapté pour appréhender les spécificités et priorités locales.