Question écrite n° 77339 :
Légion d'honneur

13e Législature
Question signalée le 31 mai 2011

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les statistiques suivantes concernant l'ordre de la Légion d'honneur, pour chacune des cinq dernières années (2004 à 2009) et par département : nombre global de nominations dans l'ordre en distinguant les hommes et les femmes.

Réponse publiée le 14 juin 2011

Parmi les nominations et promotions qui interviennent dans l'ordre de la Légion d'honneur celles qui concernent les militaires de l'armée active ne font pas toujours apparaître l'affectation. Quant aux civils, ce sont le plus souvent les adresses professionnelles qui sont communiquées et non celles du lieu de résidence. Dans ces conditions toute donnée statistique portant sur la résidence des personnes décorées n'aurait pas de signification. Concernant la proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'honneur, elle se maintenait aux environs de 25 % jusqu'à ce que le Président de la République, grand maître des ordres nationaux, indique dans une lettre publiée au Journal officiel du 13 juillet 2008, qu'il avait décidé que cette proportion serait strictement paritaire. Cette mesure est désormais appliquée dans chaque promotion de Légion d'honneur, tous ministères confondus. N'est cependant pas soumis à cette parité le ministère chargé des anciens combattants. Dans le tableau ci-dessous sont communiquées les statistiques annuelles de nominations et promotions intervenues de 2004 à 2009 dans l'ordre de la Légion d'honneur. Nominations et promotions dans la Légion d'honneur de 2004 à 2009 :

ANNÉE TOTAL DES NOMINATIONS ET PROMOTIONS
2004 4 313
2005 3 970
2006 4 012
2007 4 043
2008 3 399
2009 3 524

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mai 2011

Dates :
Question publiée le 27 avril 2010
Réponse publiée le 14 juin 2011

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