Réponse publiée le 14 juin 2011

Parmi les nominations et promotions qui interviennent dans l'ordre national du Mérite celles qui concernent les militaires de l'armée active ne font pas toujours apparaître l'affectation. Quant aux civils, ce sont le plus souvent les adresses professionnelles qui sont communiquées et non celles du lieu de résidence. Dans ces conditions toute donnée statistique portant sur la résidence des personnes décorées n'aurait pas de signification. Concernant la proportion de femmes dans les promotions civiles de l'ordre du Mérite, elle se maintenait aux environs de 30 % jusqu'à ce que le Président de la République, grand maître des ordres nationaux, indique dans une lettre publiée au Journal officiel du 13 juillet 2008, qu'il avait décidé que cette proportion serait strictement paritaire. Cette mesure est désormais appliquée dans chaque promotion de l'ordre national du Mérite, tous ministères confondus. N'est pas soumis à cette parité le ministère chargé des anciens combattants. Dans le tableau ci-dessous sont communiquées les statistiques annuelles de nominations et promotions intervenues de 2004 à 2009 dans l'ordre national du Mérite.