Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie éolienne. Le cadre fixé par le Grenelle 1 dispose que la France concourra à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne et s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. Or, pour atteindre ces objectifs, l'énergie éolienne devrait représenter 10 % de notre production électricité en 2020. Le dispositif sur l'énergie éolienne, inséré par voie d'amendements votés en commission à l'Assemblée nationale dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, constitue de nouvelles contraintes qui, à l'évidence, vont avoir pour effet immédiat de freiner le développement de l'éolien sur le pays. Il lui demande comment il compte atteindre les objectifs fixés portant la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2020 malgré le dispositif mis en place pour l'éolien par voie d'amendements dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.