Réponse publiée le 6 juillet 2010

Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle en cours depuis 2009, la restructuration du secteur des services aux personnes, aux entreprises et aux collectivités, constitue un enjeu tout particulier. La rénovation des diplômes de ce secteur est complexe dans la mesure où le dispositif actuel de formation est très spécifique. En effet, ces diplômes s'intègrent dans un contexte institutionnel partagé avec d'autres départements ministériels (ministères de l'éducation nationale, de la santé et de la cohésion sociale). Conformément au cadre général de cette réforme, les nouveaux diplômes devront s'inscrire dans un cursus de baccalauréat professionnel en trois ans, permettant aux élèves de se présenter en cours de cursus au brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) rénové. La rénovation de la filière concernera toutes les voies de formation : scolaire initiale, apprentissage et formation continue et toutes les modalités d'enseignement : plein temps scolaire, alternance et rythme approprié. C'est du reste dans l'enseignement privé que les effectifs d'élèves engagés dans ces formations sont les plus nombreux. Dans ce contexte, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche veillera particulièrement à la préservation des spécificités de l'enseignement agricole et au maintien de la complémentarité de tous les acteurs de la formation.