Réponse publiée le 23 août 2011

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixé en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec, notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. En outre, les décisions de restructuration du réseau scolaire (fermetures d'école et regroupements pédagogiques intercommunaux) donnent lieu à une concertation étroite entre les représentants de la commune, responsables des locaux et du fonctionnement de l'école, et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, chargé d'implanter et de retirer les emplois d'enseignants, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Cette instance, associant, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire. Cette concertation s'étend, de surcroît, à tous les acteurs de la communauté éducative et au conseil général, responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Cependant, ces modalités d'allocations de ressources et d'adaptation du réseau scolaire ne sont pas exclusives de la recherche d'ajustements de moyens, chaque fois que cela apparaît possible, dans un dialogue rénové avec les acteurs académiques. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficientes qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. À la rentrée 2010, le nombre moyen d'élèves par classe dans le département de l'Ariège est de 21,91 alors que la moyenne nationale est de 23,53 (académie : 23,22). De la même manière, le taux d'encadrement global s'établit à 5,81 postes pour 100 élèves quand la moyenne nationale est de 5,29 et la moyenne académique de 5,39. Cela montre que le caractère rural du département a bien été pris en compte pour l'affectation des moyens en emplois. En ce qui concerne le regroupement pédagogique intercommunal de Biert-Boussenac-Massat, aucune fermeture de classe n'est intervenue : 17 élèves sont scolarisés dans la classe de CM2 implantée à Boussenac ; 13 élèves de CE2 et 7 élèves de CM1 sont accueillis à Biert ; les enfants du cycle 2 et de maternelle sont répartis dans les trois classes de l'école de Massat, l'effectif total étant de 65 pour un taux d'encadrement moyen de 21,7 élèves par classe. En revanche, à Ercé, l'évolution des effectifs d'élèves ainsi que le taux d'encadrement constaté ont conduit à confirmer la décision de fermeture de la troisième classe. Après fermeture, le E/C moyen est de 22,5. D'une manière plus générale, concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans, l'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que : « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles ». Il n'est donc pas possible de considérer que la scolarisation des enfants de moins de trois ans constitue une obligation pour le système éducatif. C'est une possibilité offerte aux familles qui en font la demande prioritairement dans les territoires ayant un environnement social défavorisé et dans la mesure où il existe des places disponibles.