Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la maison des étudiants des États d'Afrique de l'ouest (MEEAO), sise au 69 boulevard Poniatowski, à Paris dans le 12e arrondissement. La MEEAO, qui appartenait jusqu'en juillet 2009 aux sept États de l'Afrique de l'ouest (Bénin, Burkina-Faso, Côte-d'Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal) est depuis cette date devenue la propriété de l'État français qui doit la remettre aux normes de sécurité. Le 28 janvier 2010, une partie des habitants de la MEEAO a été évacuée de cet immeuble par la préfecture de police pour des raisons de sécurité et d'insalubrité. Au titre de l'article L. 521-1 du code de la construction et de l'habitat, le propriétaire, en l'occurrence l'État, "est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants", quelle que soit leur situation administrative. Or les personnes évacuées n'ont toujours pas été relogées et la durée de leur hébergement n'est pas garantie. Elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que l'État respecte ses obligations et de bien vouloir l'informer du calendrier de relogement des habitants de la MEEAO.