Question écrite n° 77402 :
centres hospitaliers

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la délibération du SROS (schéma régional d'organisation sanitaire) concernant la cardiologie interventionnelle. La réorganisation des soins intensifs et le réaménagement du réseau régional par la mutualisation des moyens auraient pour conséquence la perte d'attractivité des hôpitaux publics non universitaires, en raison du blocage de la progression des soins de haut niveau. En effet, le résultat de la délibération du SROS inclut une limitation du nombre d'actes pour les activités interventionnelles. Il lui demande donc de bien vouloir préciser si le Gouvernement a eu connaissance des effets de cette décision et s'il compte mettre en place une nouvelle concertation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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