Question écrite n° 77403 :
hôpitaux publics

13e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences néfastes de la fermeture du centre d'interruption volontaire de grossesse de l'hôpital Avicenne de Bobigny en Seine-Saint-Denis. Dans le cadre d'un regroupement hospitalier, l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) envisage en effet le transfert de ce service à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy. Cette décision de concentration de services médicaux, motivée uniquement par des considérations budgétaires, risque de restreindre l'accès à l'avortement dans un département qui ne compte plus que 13 centres d'interruption volontaire de grossesse sur les 25 unités qui existaient encore il y a quelques années. Les délais d'attente constatés pour la prise en charge des femmes qui décident d'avorter sont de plus en plus longs. À cet égard, la disparition du centre d'Avicenne, fréquenté par 800 patientes chaque année, ne fera qu'amplifier ce phénomène. Leurs démarches n'en seront que plus compliquées puisque l'AP-HP choisit de fermer le centre qui, de par sa localisation géographique, est l'un des plus accessibles du département. Il refuse que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, le droit à l'avortement ne devienne qu'une simple incantation. Il réclame que tous les freins à l'accès aux centres d'interruption volontaire de grossesse soient levés pour que les femmes puissent, quand elles le décident, user concrètement de cette liberté garantie par la loi. C'est pourquoi il lui demande de renoncer au projet de fermeture du centre d'interruption volontaire de grossesse de l'hôpital Avicenne.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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