Réponse publiée le 7 septembre 2010

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République affirme, par ses articles 32 à 36, la vocation du conseil économique et social (CES), désormais Conseil économique, social et environnemental (CESE), à intervenir également sur les questions relatives à l'environnement. Aussi la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental modifie à effectif constant la composition du conseil pour tenir compte de la nouvelle compétence environnementale de l'institution et des évolutions de la société depuis vingt-cinq ans. Elle parvient à un équilibre global, grâce à une recomposition autour de trois grands pôles : « vie économique et dialogue social », « cohésion sociale et territoriale, vie associative », et « protection de la nature et de l'environnement ». Le monde de l'entreprise sera représenté au sein du Conseil économique, social et environnemental par vingt-sept représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services, ainsi que deux personnalités qualifiées issues des entreprises publiques présentes dans le pôle « vie économique et dialogue social », et par au moins trois dirigeants des entreprises ayant une activité significative en matière d'environnement et de développement durable désignés au sein du pôle « protection de la nature et de l'environnement ».