Réponse publiée le 8 juin 2010

La suppression des adoptions individuelles, si elle n'est pas effective à ce jour, ne fait que s'inscrire, à terme, dans un processus qui répond à une logique historique et institutionnelle, compte tenu de l'adhésion croissante des pays d'origine à la Convention de La Haye du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Or, cet instrument international exclut les adoptions menées de manière individuelle, et n'autorise que les procédures effectuées par l'intermédiaire des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) ou l'Agence française de l'adoption (AFA), avec pour objectif de garantir la sécurité juridique des adoptions conduites à l'étranger, tant dans l'intérêt supérieur des enfants que dans celui des adoptants. Les dérives constatées ces dernières années, à l'occasion d'adoptions menées dans plusieurs pays d'origine, justifient pleinement cette tendance. Après le séisme qui a frappé ce pays le 12 janvier 2010, la proportion très importante des adoptions individuelles (70 %) en Haïti s'est ainsi révélée source de graves difficultés, tant pour les autorités françaises, qui ont dû reconstituer des dossiers dont elles n'avaient eu connaissance qu'en fin de procédure, que pour les familles, contraintes d'apporter la preuve de l'état d'avancement de leurs demandes d'adoption. Une large concertation, correspondant au souhait de l'honorable parlementaire, et impliquant tous les acteurs concernés par l'adoption, est effectivement indispensable pour expliquer à l'opinion les en jeux de l'adoption internationale et rassurer les familles candidates à l'adoption.