Réponse publiée le 29 avril 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la place des organisations interprofessionnelles dans le dialogue social. L'activité conventionnelle a été très soutenue en 2006, mais pas uniquement au niveau de la branche. Il ressort en effet du bilan de la négociation collective remis aux partenaires sociaux lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective le 25 juin 2007 que quarante-trois textes ont été signés au niveau interprofessionnel, 1 094 au niveau de la branche et environ 25 000 accords au niveau de l'entreprise. L'année 2006 témoigne donc de la vitalité de la négociation collective et du rôle majeur du dialogue social. La vigueur de la négociation interprofessionnelle se manifeste par un nombre élevé de textes signés avec une nette augmentation des nouveaux accords, qui passent de cinq à treize et dont huit sont de niveau national. Plusieurs de ces accords sont l'aboutissement de négociations engagées dès 2005 par les partenaires sociaux : l'accord sur la diversité dans l'entreprise, la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'assurance chômage, l'accord sur la convention de reclassement personnalisé, ou encore l'accord sur l'emploi des seniors. Ces éléments attestent donc de la place prépondérante des organisations interprofessionnelles dans le dialogue social. En outre, la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a introduit de nouvelles procédures de concertation et de consultation qui confèrent aux organisations interprofessionnelles un rôle majeur dans la nouvelle architecture du dialogue social. L'accord sur le marché du travail du 11 janvier 2008 constitue le premier accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'application de cette loi. Le Parlement examine dans les semaines qui viennent le projet de loi élaboré par le Gouvernement pour rendre applicables les stipulations de cet accord.