Réponse publiée le 18 août 2009

Le dispositif réglementaire relatif à la sûreté de l'aviation civile s'est effectivement renforcé à la suite des attentats de 2001 et face à des menaces terroristes toujours présentes et pouvant faire appel à des moyens de plus en plus sophistiqués. La réglementation relative à la sûreté de l'aviation civile est harmonisée dans le cadre l'Organisation de l'aviation civile internationale et au sein de l'Union européenne. Les principales mesures prises sont donc communes aux États membres de l'Union européenne ou de l'OACI. Chaque État peut cependant imposer sur son sol ou à l'entrée de son territoire des mesures de sûreté complémentaires en fonction de la menace qu'il pressent. Les vols à destination des États-Unis font ainsi l'objet de mesures spécifiques que l'on peut comprendre suite aux attentats de New York. Par son action au sein des instances internationales, le Gouvernement encourage d'une manière générale, la mise en place de règles et d'interprétation communes entre les États. La Commission européenne a ainsi adopté, en juillet dernier, le règlement (CE) n° 915/2007 qui permet de reconnaître comme acceptables les mesures de sûreté relatives aux explosifs liquides appliquées dans des pays non européens. De même, le travail conjoint des différents services de l'État permet de fournir aux entités qui appliquent les contrôles de sûreté une unique interprétation de la réglementation, afin d'unifier le traitement des passagers dans les aéroports français. Enfin, les formations et les qualifications des agents de sûreté sont en passe d'être harmonisées avec l'introduction d'un certificat de qualification professionnelle spécifique aux métiers de la sûreté aéroportuaire. Il ne sera pas possible d'alléger ces mesures de sûreté, tant que la menace terroriste sera là. Mais de nouvelles technologies se développent qui pourraient réduire les contraintes et les temps d'attente pour les passagers. Le « smart corridor » développé par exemple par THALES permet ainsi de contrôler un flux continu de passagers par différents systèmes de détection automatique. Si leur efficacité est démontrée, cela permettra de simplifier et d'accélérer considérablement les contrôles de sûreté.