Question écrite n° 77436 :
allocation aux adultes handicapés
13e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. André Vallini attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le montant actuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Établi actuellement à 693,63 euros maximum par mois, ce montant reste inférieur au seuil de pauvreté estimé à 910 euros par mois pour une personne seule. Un alignement de l'AAH à hauteur minimale de 80 % du SMIC serait un progrès sensible pour les personnes handicapées, qui de plus sont pénalisées dans leurs dépenses de santé par la mise en place de franchises médicales, le déremboursement de nombreux médicaments et par l'augmentation des forfaits hospitaliers. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour revaloriser l'AAH de manière à ce que les personnes handicapées accèdent à de meilleures conditions de vie.

Réponse publiée le 10 mai 2011

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

ÉCHÉANCES TAUX
de revalorisation
(en pourcentage)		 AAH
(en euros)
 PROGRESSION DEPUIS 2007
En pourcentage En euros
Au 31 décembre 2007 621,27
1er janvier 2008 1,10 628,10 1,1 6,83
1er septembre 2008 3,90 652,60 5,0 31,33
1er avril 2009 2,20 666,96 7,4 45,69
1er septembre 2009 2,20 681,63 9,7 60,36
1er avril 2010 2,20 696,63 12,1 75,36
1er septembre 2010 2,20 711,95 14,6 90,68
1er avril 2011 2,20 727,61 17,1 106,34
1er septembre 2011 2,20 743,62 19,7 122,35
1er avril 2012 2,20 759,98 22,3 138,71
1er septembre 2012 2,19 776,59 25,0 155,32
Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementationde l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Dates :
Question publiée le 27 avril 2010
Réponse publiée le 10 mai 2011

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