Question écrite n° 77526 :
droit international

13e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annonce faite par le Kenya qui ne semble plus souhaiter adhérer au système mis en place dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime et recevoir les pirates suspects capturés par les marines occidentales. En décembre 2008, a été lancée l'opération navale européenne de lutte contre la piraterie Atalanta qui regroupe des navires de guerre, des avions de patrouille maritime, ainsi que des équipes d'intervention. Elle a été reconduite et un engagement a été pris en 2009 afin que le Kenya mette en place les actions de justice concernant les pirates captifs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'engagement avec le Kenya est officiellement maintenu et, le cas échéant, les autres mesures envisagées afin de poursuivre les jugements et sanctions judicaires indispensables pour lutter de façon globale et efficace contre les actes de piraterie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 27 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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