Réponse publiée le 12 février 2008

Les partenaires conventionnels se sont accordés sur la mise en place d'indemnités de déplacement spécifiques pour les déplacements liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la NGAP, dans un avenant n° 17 du 20 janvier 2006, approuvé par arrêté du 28 février 2006 et publié au Journal officiel du 4 mars 2006. Depuis cet avenant, sont en vigueur cinq indemnités de déplacement spécifiques, dont la valeur de chacune des lettres clefs nouvellement créées est fixée à 4 euros : l'indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (IFO) pour la rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres cotée AMS 9,5 ; l'indemnité forfaitaire rhumatismale (IFR) pour les rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 7 et 9 ; l'indemnité forfaitaire neurologique (IFN) pour les rééducations des conséquences d'affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8 à 11 ; l'indemnité forfaitaire pneumologique (IFP) pour la rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) cotée AMK 8 ; l'indemnité forfaitaire de sortie (IFS) pour les actes liés à la prise en charge des patients après intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d'hospitalisation au 35e jour après cette date. L'avenant précise que les différentes indemnités forfaitaires de déplacement ne peuvent se cumuler entre elles. En année pleine, cette mesure relative aux indemnités de déplacement spécifiques a un coût estimé à 40 MEUR. De manière plus générale, la convention du 3 avril 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 16 mai 2007) comporte une revalorisation des tarifs de nomenclature à hauteur de 84 millions d'euros en année pleine. La décision de l'UNCAM modifiant la nomenclature et permettant l'entrée en vigueur des revalorisations envisagées dans la convention est parue au Journal officiel du 29 juin 2007. La nomenclature a donc évolué de façon à mieux valoriser les actes de rééducation ostéo-articulaire et rachidienne. La convention annonce une réforme du suivi d'activité, dans le cadre d'un futur avenant : la méthode utilisée, les critères retenus ainsi que les informations à recueillir à des fins d'évaluation médicale, économique et sociale dans le cadre du suivi et de la régulation médicalisée individuelle feront l'objet d'une validation par la commission socioprofessionnelle nationale. Les conclusions de ce suivi permettront aux parties conventionnelles d'adopter conjointement des mesures de régulation pour optimiser la qualité et l'efficience des soins.