élus locaux
Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la suppression des conseillers généraux et régionaux. La réforme des collectivités territoriales menée par le Gouvernement va entraîner la suppression des conseillers généraux et régionaux ainsi que la création des conseillers territoriaux. Cette réforme va permettre la suppression de 3 000 conseillers, mesure que certains considèrent comme pouvant faire réaliser quelques économies à l'État. C'est pourquoi il lui demande des informations concernant le montant de cette économie pour l'État.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat