Réponse publiée le 2 décembre 2008

Le renforcement des capacités d'accueil, d'orientation et de soins en psychiatrie en direction des enfants et adolescents est un objectif majeur de la politique gouvernementale menée notamment dans le cadre du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008. Ce plan a permis de conforter les moyens des structures de prise en charge des enfants et adolescents, à la fois en renforçant les moyens en personnel de ces structures, et en modernisant et en restructurant l'offre de prise en charge en psychiatrie infanto-juvénile. À ce titre, les établissements d'Île-de-France ont été destinataires de 2006 à 2008 de plus de 21 millions d'euros de compléments de crédits de fonctionnement, dont le département de la Seine-Saint-Denis a bénéficié conformément aux arbitrages effectués par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France. La relance de l'investissement hospitalier par ailleurs organisée par le plan psychiatrie et santé mentale bénéficiera tout particulièrement aux projets d'adaptation quantitative et qualitative de l'hospitalisation complète en psychiatrie infanto-juvénile. Deux opérations ont été retenues au bénéfice du département de la Seine-Saint-Denis : la reconstruction et relocalisation à Bobigny d'un secteur de psychiatrie infanto-juvénile du centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard et la construction d'une unité d'adolescents de 10 lits au centre hospitalier intercommunal de Montreuil. Enfin, le Gouvernement a lancé en 2005 un programme de soutien des « maisons des adolescents », visant à assurer au terme de ses cinq années de mise en oeuvre un maillage satisfaisant du territoire en structures spécifiques pour la prise en charge des adolescents. Plusieurs types de financement permettent d'assurer le soutien des projets de création de maisons des adolescents, dont l'un sur le budget de l'État, appelé « aide au démarrage » pour faire face aux frais d'installation et d'agencement des locaux, et l'autre, sur le budget de l'assurance maladie, en faveur des établissements de santé partenaires des projets, pour assurer la prise en charge de l'activité de soins. Les projets peuvent également bénéficier de l'aide de la Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux de France. À ce jour 68 projets de maisons des adolescents ont bénéficié d'un soutien financier. Le département de la Seine-Saint-Denis a reçu une aide particulièrement significative au développement de ces structures puisque sur les neuf projets financés en Île-de-France de 2005 à 2008, trois concernent des villes de la Seine-Saint-Denis (Saint-Denis, Montfermeil, Bobigny).