Question écrite n° 77727 :
politique culturelle

13e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets culturels accordés par les collectivités territoriales qui, pour cause de réforme (phase 2 de la réforme RGPP et de la suppression de la taxe professionnelle), subissent des réductions drastiques. Cette crise annonce des conséquences dévastatrices pour le monde de l'art, de la culture et des salariés qui l'animent. En Languedoc-Roussillon, 4e région de France en matière de culture, les salariés représentent 3 % de l'emploi privé dont 1,7 % pour ceux du spectacle vivant contre 1,9 % en Île-de-France. Par ailleurs, le Président de la République annonce qu'il entend supprimer la clause de compétence générale, indispensable au monde de la culture, du sport, et des loisirs. Cette mesure conduirait inéluctablement à la désertification culturelle sur les territoires les plus défavorisés. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre les mesures pour que la culture redevienne un enjeu d'intérêt général pour l'État et les collectivités territoriales et que l'État reste le garant de la pérennité des politiques territoriales en matière de développement culturel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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