accès des locaux
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à mieux prendre en compte l'analyse des accidents et les actions de prévention dans le cadre de la commission hygiène et sécurité.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat