accès des locaux
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à veiller à ce que les diagnostics ne se limitent pas à un exercice de stricte application de textes réglementaires, mais soient le résultat d'un travail de mise en accessibilité raisonnée impliquant des personnes concernées.
Réponse publiée le 15 novembre 2011
Le ministre chargé de l'éducation nationale ne peut que souscrire à cette recommandation qui invite, pour la réalisation des diagnostics des conditions d'accessibilité des établissements d'enseignement, à l'organisation d'un dialogue en amont avec les personnes concernées. Les collectivités territoriales compétentes en matière de politique du handicap ou de constructions scolaires sont seules en mesure d'oeuvrer pour une telle concertation à laquelle il serait souhaitable d'associer également des représentants des établissements d'enseignement.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 4 mai 2010
Réponse publiée le 15 novembre 2011