Réponse publiée le 6 juillet 2010

La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 recommande la rédaction des plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) au sein des établissements scolaires et fournit une aide relative aux modalités de leur réalisation. Les PPMS doivent permettre la mise en sécurité des élèves et des personnels en cas de situation de crise. Leur élaboration est donc particulièrement nécessaire lorsqu'un établissement d'enseignement accueille des élèves handicapés qui peuvent connaître des difficultés pour se déplacer dans les locaux scolaires. Le dernier rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement relève le retard pris dans la rédaction des PPMS par les établissements d'enseignement privés par rapport aux établissements publics. Ce constat doit néanmoins être nuancé car le rapport souligne par ailleurs que de nombreux départements ne disposent pas d'information précise sur la mise en oeuvre des PPMS pour les établissements privés. En outre ce rapport souligne également qu'un nombre croissant de PPMS sont rédigés par les établissements privés, ce qui tend à démontrer toute l'attention que les chefs d'établissement portent à la prévention des risques en milieu scolaire.