traitements et salaires
Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des deux-roues motorisés pour lesquels le baromètre kilométrique fixé annuellement par les services fiscaux déséquilibre leur situation fiscale. L'entretien d'un deux-roues motorisé est plus fréquent et plus onéreux que celui d'un véhicule automobile alors que la déduction fiscale de cette catégorie d'usagers est divisée par deux. De plus, un usager d'un deux-roues motorisé est contraint à des dépenses mécaniques plus fréquentes que pour les usagers de véhicules automobiles. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur ce déséquilibre et l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour rétablir un équilibre fiscal.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 4 mai 2010
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat