commissaires
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de postes de commissaires en sécurité publique vacants au 1er janvier 2010.
Réponse publiée le 24 août 2010
Au mois de janvier 2010, 57 postes de commissaires étaient vacants en sécurité publique à la suite des mouvements issus de la commission administrative paritaire du 10 décembre 2009 ; 37 de ces postes ont été pourvus au mois de mars 2010, lors du choix des postes de la 60e promotion d'élèves commissaires. Les mouvements de la commission administrative paritaire de juin 2010 ont permis de pourvoir partiellement les 20 postes restants et de rendre vacants certains autres postes ; 35 postes seront ainsi offerts à la prochaine commission administrative paritaire.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 4 mai 2010
Réponse publiée le 24 août 2010