Question écrite n° 78202 :
télévision numérique terrestre

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du passage au « tout numérique » en zone rurale dès novembre 2011. Certaines parties du territoire, représentant 5 % de la population sont actuellement dans l'incapacité de recevoir la télévision numérique par voie terrestre. Les habitants de ces zones ne pourront donc pas visionner les chaînes de télévision publique dès 2011. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir à tous les citoyens un accès égal aux services publics de télévision.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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