Réponse publiée le 13 juillet 2010

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux. Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socioprofessionnelle) ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. L'application de ces nouvelles orientations a conduit à la fermeture de cinq centres d'éducation populaire et de sports (CREPS) en 2009 (Picardie, Chalain, Houlgate, Mâcon et Limoges), du CREPS d'Ajaccio au 1er février 2010 et va entraîner la sortie du réseau des établissements publics nationaux du CREPS de Voiron au 31 août 2010 et de celui de Dinard au 31 décembre 2010. Ces mesures ne doivent aucunement être interprétées comme un désengagement de l'État dans la conduite des différentes politiques publiques liées au sport. En effet, la restructuration du réseau des CREPS s'est traduite par le renforcement de seize d'entre eux sur les missions prioritaires, avec pour ambition de demeurer des outils de l'excellence sportive et de constituer un réseau national où l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site ni même à celles de sa région d'implantation. Le ministère oeuvre pour que ce renforcement se concrétise par un accroissement des moyens humains et financiers accordés à ces établissements. À titre d'exemple, le montant de la subvention pour charges de service public accordée aux CREPS en 2009 par l'administration centrale représente 3,6 MEUR alors que cette même subvention au titre de l'année 2010 est prévue à hauteur de 5,8 MEUR. De plus, le rôle des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans la conduite des politiques publiques liées au sport sont bien identifiées par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009. Les politiques sportives portent notamment sur l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Toutes ces politiques continuent donc d'être conduites sous l'égide de la DRJSCS. Dans le domaine du développement de la pratique sportive, la répartition des compétences entre l'État et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est rationalisée : le budget de l'État se concentre sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous : soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux ; le CNDS devient l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous (subventions aux associations sportives et soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs). Par ailleurs, la gouvernance locale du CNDS a été simplifiée par le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009, avec la création de commissions territoriales siégeant au niveau régional, pour remplacer à la fois les actuelles commissions régionales et départementales. Cela ne signifie en aucune façon que le CNDS se désengage des actions de niveau départemental ou infradépartemental, mais que celles-ci doivent s'inscrire dans des politiques cohérentes à l'échelon régional. Cette évolution correspond à celle des services de l'État au plan territorial, qui reconnaît le niveau régional comme celui du pilotage des politiques publiques. Ainsi, le ministère chargé des sports reste attentif à organiser au mieux l'offre sportive et de formation dans le domaine de l'animation et de l'encadrement sportif sur le territoire national.