Question écrite n° 78268 :
énergie photovoltaïque

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir du photovoltaïque sur le territoire français. Malgré la croissance de cette source d'énergie renouvelable, nous sommes témoins, depuis un an, de restrictions dans l'attribution d'aides financières pour les particuliers optant pour ces installations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage d'augmenter les aides financières octroyées aux particuliers ayant fait l'acquisition coûteuse de panneaux photovoltaïques.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 11 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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