auto-entrepreneurs
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur. Les personnes exerçant une activité agricole ne peuvent actuellement pas bénéficier de ce statut, ce qui pénalise de nombreuses petites activités. Il souhaiterait connaître les raisons de cette situation et les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour y remédier.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 11 mai 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat