Question écrite n° 78344 :
comptabilité

13e Législature

Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives de mise à disposition d'un fichier des industries pour les entrepreneurs désireux de vérifier les possibilités économiques de leur entreprise sur le plan national. Les personnes intéressées font état des grandes difficultés qu'ils peuvent avoir pour établir la liste des partenaires nécessaires à leur activité, du fait de la départementalisation des accès aux données correspondantes. Il lui demande dans quelle mesure la création d'une base de données nationale pourrait être envisagée afin de permettre aux futurs chefs d'entreprises de pouvoir se lancer plus facilement dans leur projet industriel ou artisanal.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Geoffroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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