Question écrite n° 7847 :
cafés, hôtels et restaurants

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la facilitation du transport des personnels des hôtels, cafés et restaurants. En effet, ces personnels connaissent de réelles difficultés de transport, que ce soit dans les agglomérations ou dans les campagnes. Cela est dû au fait que leurs horaires sont souvent décalés par rapport aux horaires des transports en commun. Il semble que l'instauration d'une réduction fiscale accordée aux entreprises qui mettent en place une politique de transport de leurs personnels permettrait de remédier à cette situation. Il lui demande donc s'il est envisagé de prendre des dispositions allant dans ce sens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 16 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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