Question écrite n° 78482 :
Birmanie

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de détention d'une opposante birmane, condamnée le 11 août 2009. Il souhaite qu'il lui donne des informations sur la politique menée par la France à l'égard de l'intéressée et il lui demande ce qu'il entend faire pour inciter les autorités birmanes à sa libération de même que celle de l'ensemble des prisonniers politiques birmans.

Réponse publiée le 24 août 2010

La France, avec ses partenaires européens, est gravement préoccupée par la situation des droits de l'Homme en Birmanie, notamment les arrestations et la détention de prisonniers politiques. Nous continuons en toute occasion d'appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de conscience, notamment de Mme Aung San Suu Kyi, et à l'engagement d'un véritable processus de dialogue et de Réconciliation nationale. Le 26 avril 2010, le Conseil affaires étrangères de l'Union européenne (UE) a reconduit pour un an les sanctions ciblées sur la junte. Il n'y a eu, en effet, aucun geste positif de la part de cette dernière. Les sanctions économiques de l'UE ont été mises en place afin de faire évoluer positivement la situation en Birmanie. Elles n'ont malheureusement pas, jusqu'à présent, produit les effets escomptés, notamment en raison des liens économiques qu'entretiennent les pays de la région avec la Birmanie. Il nous apparaît, par ailleurs, essentiel que l'UE inscrive son approche à l'égard de la Birmanie dans une perspective de long terme. Nous ne pourrons espérer exercer une influence positive qu'en nous impliquant davantage en Birmanie. Cela suppose d'accepter de dialoguer, aussi, avec les autorités. Ainsi, notre Ambassadeur pour les droits de l'Homme, M. Zimeray, s'est-il rendu en mission en Birmanie à la fin du mois de mars 2010. Dans la perspective des élections prévues par la junte cette année, M. Zimeray a adressé un message de fermeté aux autorités birmanes : nous leur avons demandé de faire le choix du dialogue et du respect de la démocratie plutôt que de s'engager dans l'impasse d'un durcissement politique dont la principale victime est le peuple birman. Nous avons également renouvelé notre demande de libération, sans délai et sans conditions, de tous les prisonniers politiques, dont Mme Aung San Suu Kyi, dans l'intérêt de la réconciliation nationale en Birmanie. Lors de ses rencontres avec des membres du Comité exécutif central de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), le parti d'Aung San Suu Kyi, et des représentants de la société civile, M. Zimeray a manifesté la solidarité de la France avec tous ceux qui mènent un combat pour la démocratie, les droits de l'Homme et pour les libertés en Birmanie. Nous nous efforçons, en parallèle, d'impliquer les partenaires de la Birmanie, en particulier les pays de l'ASEAN et la Chine, afin d'exercer une pression plus efficace. Le 21 juin 2010, le ministre des affaires étrangères et européennes a évoqué la question birmane avec son homologue thaïlandais, M. Kasit Piromya, la Thaïlande étant un interlocuteur privilégié sur ce dossier. La France a, par ailleurs, pleinement encouragé l'initiative européenne pour l'adoption d'une résolution sur la Birmanie à la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution appelle à nouveau les autorités birmanes à coopérer avec les mécanismes des Nations unies, à libérer les prisonniers politiques, à mettre en oeuvre un processus de réconciliation nationale, à mettre fin aux violations persistantes des droits de l'Homme et à traduire les responsables en justice. La France a également fermement soutenu la résolution sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie, présentée par l'UE dans le cadre de la 13e session du Conseil des droits de l'Homme (1er au 26 mars 2010). Nous soutenons pleinement les travaux du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie, Tomas Ojea Quintana, mandaté par le CDH, et nous félicitons à ce titre du renouvellement de son mandat en mars 2010. La France continue d'appeler les autorités birmanes de faire le choix du dialogue et du respect de la démocratie plutôt que de s'engager dans l'impasse d'un durcissement politique dont la principale victime est le peuple birman.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 11 mai 2010
Réponse publiée le 24 août 2010

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