mort
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le traumatisme que connaissent les familles ayant eu à souffrir de la disparition d'un enfant face au véritable déni que constitue la disparition administrative de ce dernier. Afin de pérenniser la mémoire des enfants disparus, il lui demande s'il envisage de rendre obligatoire, sur l'ensemble des documents administratifs produits par les organismes publics et parapublics, tels que la carte Vitale, le nom et le prénom des enfants décédés en y adjoignant la mention « décédé ».
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat