classification
Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les cocktails Molotov et leur utilisation. Les cocktails Molotov sont des armes artisanales souvent utilisées durant les différentes guerres. Ces armes sont également fréquemment utilisées dans le but de créer un incendie. Elles représentent un véritable danger et sont pourtant facilement réalisables. Ainsi, il lui demande de lui indiquer la catégorie à laquelle appartiennent les cocktails Molotov et de lui indiquer si des mesures vont être prises afin de sanctionner plus fermement leur utilisation.
Réponse publiée le 24 août 2010
La fabrication d'engins explosifs artisanaux est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 EUR d'amende ; elle est sanctionnée au titre du code de la défense (art. L. 2353-4 et suivants). Ces peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 EUR d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. En outre, le code pénal réprime l'utilisation de substances explosives contre des biens et des personnes par des peines encourues allant de dix ans d'emprisonnement et 150 000 EUR d'amende à la réclusion criminelle à perpétuité et 150 000 EUR d'amende.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 mai 2010
Réponse publiée le 24 août 2010