Question écrite n° 78700 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la création d'un médiateur du crédit pour les particuliers. Il existe actuellement un médiateur pour les entreprises, mais pas pour les particuliers. Ces derniers, pourtant, pour des raisons liées à l'âge, à la maladie ou à la précarité, éprouvent souvent des difficultés à accéder correctement au crédit. Il demande donc pourquoi aucun médiateur du crédit n'existe pour les particuliers, alors que les entreprises, elles, peuvent bénéficier des services d'un médiateur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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