Réponse publiée le 12 octobre 2010

Le ministre de l'éducation nationale a rappelé lors de la première rencontre du sport scolaire le 25 mai 2010 son attachement à l'enseignement de l'éducation physique et sportive et au sport scolaire. Le développement de la pratique sportive est une priorité ministérielle, inscrite dans la circulaire n° 2010-038 du 16 mars 2010 de préparation de la rentrée 2010. L'expérimentation « cours le matin, sport l'après-midi » vise notamment à développer, dans plus d'une centaine d'établissements, une nouvelle organisation du temps scolaire qui dégage quotidiennement des plages de pratique sportive. Le développement de la pratique physique et sportive à l'école nécessite des infrastructures de qualité et en nombre suffisant, afin d'éviter les déplacements et les coûts superflus. Depuis les lois de décentralisation, les équipements des écoles et des établissements scolaires relèvent de la compétence des collectivités territoriales de rattachement. Par ailleurs, les communes sont propriétaires de la majorité des équipements utilisés par les élèves en dehors des écoles et des établissements. C'est pourquoi le ministère s'est attaché à faire connaître aux collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage, les besoins en équipements et matériels sportifs nécessités par une éducation physique et sportive de qualité. À ce titre, à son initiative, des recommandations relatives à la qualité et à la sécurité de ces équipements et matériels ont été élaborées par le groupe d'études des marchés et publiées sur le site Internet des marchés publics. Le ministère a en outre participé à toutes les commissions de normalisation relatives aux matériels et équipements sportifs. Ces dispositions sont de nature à permettre aux collectivités territoriales de prendre en compte, dans leurs programmations d'équipements nouveaux et dans la rénovation de leurs équipements anciens, les besoins des écoles et des établissements scolaires. Le ministère encourage par ailleurs le développement des partenariats visant à mutualiser et à optimiser l'utilisation des équipements existants, que ces derniers soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur des écoles et des établissements scolaires. .